Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

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Yohtli
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Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par Yohtli »

Question spécifique... Je suis instit et je sens que je dois commencer à proposer des thérapies, mais pour l'instant, on ne sait me dire si j'ai le droit de cumuler avec mon emploi.

Je pensais commencer en tant qu'auto-entrepreneuse, mais la législation n'est pas très claire (je n'ai pas pu joindre la hiérarchie à ce sujet...).

Quelqu'un ici connait-il le même cas ? Comment faire ?
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marco
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par marco »

Appelle le Rsi (régime social des indépendants) de ton département, puisque tu seras praticienne reiki a priori, c'est de ce régime dont tu dépendras. Il devrait être en mesure de te fournir toute la documentation utile à ta situation de fonctionnaire d'état. Tu peux prendre rdv avec le conseiller mobilité carrière de ton rectorat, il est là pour t'aiguiller aussi dans tes aspirations professionnelles et t'apporter son soutien dans la construction puis la présentation de ton projet.

Normalement le statut d'auto entrepreneur est compatible avec presque tous les profils, reste des spécificités comme la fonction publique où il est nécessaire de l'informer de ton projet pour qu'une commission évalue ton activité, et debattre sur la question de savoir si elle ne porte pas atteinte, préjudice ou confusion avec ta profession actuelle. À toi d'être très clair et attentive à chaque mot employé pour formuler ton courrier afin d'exclure une mauvaise interprétation... (Énergétique, thérapie, guérison... À proscrire par exemple au profit d'équilibre, bien être, developpement personnel, épanouissement, accomplissement, accompagnement, soutien...). D'autant plus que tu travailles à la base avec des enfants, public très protégé comme tu le sais et encadré par une éthique professionnelle forte.

L'adhésion à une fédération peut démontrer aussi à tes futurs interlocuteurs que les activités de médecine alternative-complémentaire ont elles aussi une éthique et une déontologie définies. Donc l'idée de la secte peut être balayée assez facilement.

Voili voilou, en espérant que tu trouves les réponses à tes questions.

Je te souhaite un excellent week-end end

Marco
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Yohtli
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par Yohtli »

Merci !

Oui, c'est justement le conseiller mobilité qui est injoignable... ¦D

Ah, je préfère en rire !

Il est clair que pour l'EN, ce sera : praticienne bien-être, accompagnement en développement personnel...

Une de mes amies (mais en fait, plusieurs, je crois...) a envie de monter une asso autour de la parentalité et du développement personnel. Je crois que je pourrais exercer en tant que salariée d'une telle asso, mais du coup, il ne faut pas que je la crée, je pense... Et du coup, je pourrais me contenter de dire que j'interviens auprès de parents dans l'asso, forte de mon expérience de mère et d'enseignante, pas besoin d'entrer dans le détail.

Je doute fort de pouvoir adhérer à une fédération Reiki, n'ayant pas suivi le cursus Usui. Le Reiki Unitaire m'a l'air controversé (il n'empêche, c'est lui qui est venu me chercher).
moumie
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par moumie »

Bonjour Yohtli,

Mon maitre Reiki est professeur dans un lycée pro et elle exerçait aussi chez elle.
Donc je peux te dire que c'est possible, par contre je serais incapable de te donner les détails et le statut qu'elle avait, on en avait parlé mais comme mon cerveau est une passoire <:-| j 'ai oublié mais je ne pense pas que c'était associatif.

Elle a aujourd'hui créé un centre énergétique...

Voili :)
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Yohtli
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par Yohtli »

Ah, c'est encourageant, quand même, merci !

Je vais devoir harceler la hiérarchie pour avoir une réponse, mais bon !

L'asso, on aimerait vraiment la créer, elle réaliserait les rêves de notre petit groupe d'amies. Mais si c'est à but non lucratif, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas aussi créer une auto-entreprise à côté. C'est plutôt moi qui risque de fatiguer au bout d'un temps : élever ma fille, enseigner, me former en yoga du son, pratiquer le Reiki, dessiner, chanter... Quel programme ! Mais je pense que si c'est ma voie qui m'appelle, ça se passera bien.

Un centre énergétique ? Super, au moins elle y est allée à fond !
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gwendoval
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par gwendoval »

Bonjour,

ce sujet m’intéresse aussi, je suis prof (en lycée pro comme ton maitre reiki Moumie!) et j'envisage de donner des soins, un de ces jours!
Quel programme Yothli, c'est super.
Je pense aussi que l'association peut être une bonne idée , en plus votre projet à l'air sympa.
C'est sur que pour avoir une réponse de la hiérarchie, il va te falloir du courage te de la patience!!

J'espère que tu viendras nous en apprendre plus sur la mise en place de tes projets,

Blandine
GWENDOVAL
meridional
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par meridional »

Bonjour Yohtil et les autres,

Le statut de fonctionnaire d'Etat ou de fonctionnaire territorial ou hospitalier est parfaitement compatible avec l'exercice d'une activité salariée ou libérale annexe.

Le droit à une activité dite "annexe" a été défini par 3 textes essentiels déjà relativement anciens :
1° La loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite Loi Le Pors.
2° Le décret N° 2007-658 du 2 Mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
3° La circulaire N° 2157 du 11 Mars 2008 relative au cumul d'activités... etc, etc

Partant du principe que "nul n'est censé ignorer la loi", ton administration est tenue de te répondre, à la condition expresse que tu les saisisses PAR ECRIT et en recommandé avec AR, de préférence. Ceci étant précisé, je ne suis pas sûr que ton administration "locale" soit très "au parfum", mais cela, c'est leur problème et si c'est le cas, il leur appartient de se renseigner auprès du Rectorat ou auprès du Ministère de l'Education Nationale où il existe une cellule juridique spécialisée ... C'est vrai qu'on ne doit pas leur poser ce type de question tous les jours !!!

Essentiellement 3 possibilités juridiques d'exercice de ta future activité:
a) en qualité d'auto-entrepreneur : dossier ultra facile à constituer auprès de l'URSSAF , soit en s'y rendant, soit par internet ( si c'est le cas, demande, de préférence le régime d'imposition de l'impôt sur le revenu lié à cette activité , dit "prélèvement libératoire" ). Sache qu'il existe un ouvrage très complet sur l'auto-entreprise : "Devenir auto-entrepreneur" Editions Delmas par Xavier Delpech. Dernière précision : avant d'effectuer ces démarches , tu dois avoir obtenu l'avis ECRIT favorable de ta hiérarchie.
b) en qualité de salariée d'une association , mais c'est déjà plus "délicat" pour de multiples raisons tenant au statut des associations de type " Loi 1901". En effet , ce type d'association n'a pas pour vocation de réaliser des bénéfices et de les redistribuer, sous quelque forme que ce soit... Donc, attention , sauf naturellement si elle est ton employeur annexe, auquel cas tu auras un statut de salariée. Si tu t'orientes vers ce type de structure , tu dois également, au préalable, obtenir l'autorisation ECRITE favorable de ta hiérarchie.
c) en qualité de salariée , définie par l'article 2 du décret du 2 Mai 2007 modifié par le décret N°
2011-82 du 20 Janvier 2011-article 2. Là aussi , même démarche administrative auprès de ta hiérarchie, etc, etc ...

Enfin , éviter dans ta demande, certains mots qui pourraient laisser croire à ta hiérarchie qu'il s'agit d'une activité à connotation "sectaire", car il y a de fortes chances qu'ils ne connaissent pas le reiki , alors que si tu parles d'accompagnement en développement personnel , équilibre et bien être ,ça "change tout " !!!

Bon courage, tiens bon et insiste pour que tes droits soient pris en considération et respectés...

Belle journée à tous , quant à moi , je pars m'oxygéner dans la nature.

Méridional
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Yohtli
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par Yohtli »

Merci pour ces éclairages.

C'est parti pour harceler mon IA demain...

Et oui, bien sûr, si ensuite mon aventure peut servir à d'autres, j'en serai ravie !
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Yohtli
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par Yohtli »

J'ai une réponse : je la partage.

Mon activité sera considérée comme paramédicale et je dois obtenir l'autorisation de la commission de déontologie. L'autorisation serait pour 2 ans, renouvelable 1 an et ouvre droit à un temps partiel.

Le hic, c'est que si je comprends bien, soit mon activité décolle en 3 ans et je quitte l'Education Nationale, soit je dois arrêter au bout de 3 ans. J'avoue que ça me stresse un peu.

En fait, je ne sais pas vraiment ce que je vais faire dans l'immédiat. J'étais partante, mais des événements ont fait qu'émotionnellement, je ne me sens pas de porter tout ça. Bon, au moins, je serai renseignée pour plus tard.

Le projet d'association est toujours là, quand même.

Mais je fais une pause ! Déjà, j'ai du mal à me décider entre deux formations que je veux faire : yoga du son ou sophrologie. Alors en ces temps de doute et de montagnes russes émotionnelles, je dis "pause" !

Je vais peut-être ouvrir un sujet sur le yoga du son, d'ailleurs. Si certains connaissent, cela m'aidera peut-être à faire un choix (même si le choix ne sera toujours que le mien).
joss
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Re: Comment exercer quand on est fonctionnaire ?

Message par joss »

Si tu es enseignante, tu te déclares en tant que formateur/coach ou service à la personne et il me semble tu n'auras plus cette limite des deux ans. Pour information le code ROME de pôle emploi est K1103.

Moi même fonctionnaire, j'ai commencé à étudier le problème.
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